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2. UTILISATEURS
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3. USAGE DU PORTAIL
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4. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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5. EXCLUSION DES GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
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6. MODIFICATIONS
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8. DROIT D’EXCLUSION
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9. GENERALITES
HÓBACO poursuivra le non-respect des présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre en droit.
10. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE
HÓBACO pourra modifier à tout moment les conditions ici déterminées, en étant dûment publiées comme elles apparaissent ici.
La durée de validité de ces conditions est fonction de leur exposition et elles restent en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.
11. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE
La relation entre HÓBACO et l’USAGE est régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout différend est soumis aux tribunaux de la ville de Lucena, sauf disposition contraire de la loi applicable.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES
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À cet effet, et conformément au Décret royal 1720/2007 du 21 décembre, nous prendrons les mesures de sécurité appropriées aux données personnelles que l’USAGE nous fournira et nous mettrons en place les moyens et les mesures techniques pour éviter la perte, mauvaise utilisation, altération, accès non autorisé et vol.
Leurs données à caractère personnel ne sont pas transmises à une tierce personne, entreprise ou entité, à l’exception de celles qui, en raison d’obligations légales ou pour la fourniture d’un service, doivent le faire.
En ce qui concerne la publication de données personnelles sur les blogs et les réseaux sociaux que ce site peut partager, les données personnelles peuvent être traitées avec l’idée de répondre à des commentaires et d’améliorer nos services. La politique de confidentialité est définie par les entités responsables de ces sites. Nous ne sommes pas responsables des informations personnelles que chaque USAIRE peut publier.
L’USAGE peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement de ses données à caractère personnel, conformément aux règles en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, via notre e-mail hobaco@hobaco.es ou en s’adressant à notre bureau par écrit à ctra. Cordoba – Malaga, km. 76.
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